Lu sur le site du journal Les Echos le 17 juin 2010
http://www.lesechos.fr/info/distri/afp_00260524-urbanisme-commercial-adoption-d-une-proposition-de-loi-ump-a-l-assemblee.htm
Urbanisme commercial : adoption d'une proposition de loi UMP à l'Assemblée
[ 16/06/10 - 12H50 ]
L'Assemblée nationale a donné son feu vert, en première lecture, à une proposition de loi UMP renforçant le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centre-ville.
Lors du vote, intervenu dans la nuit de mardi à mercredi, l'opposition PS s'est abstenue sur le texte de Michel Piron et Patrick Ollier (UMP), qui vise à intégrer les règles de l'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme.
Jusqu'à présent, "un double système d'autorisation régit les implantations commerciales : une autorisation commerciale d'un côté et une autorisation d'urbanisme classique, le permis de construire, de l'autre. Le texte vise à fusionner les deux pour ne plus requérir qu'une seule autorisation d'urbanisme", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme, Benoist Apparu.
A l'avenir, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) "sera le document maître en matière d'urbanisme commercial", a indiqué M. Piron. Il fixera les grandes orientations.
"Moins de 10% des communes disposent aujourd'hui d'un SCOT abouti. Nous n'avons donc pas fini de parler de ce dossier", a observé la députée PS Annick Le Loch.
Le gouvernement et l'UMP espèrent que les SCOT couvrent tout le territoire dans les prochaines années.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire