lu sur le site du journal LSA le 8 décembre 2010
L’Autorité de la concurrence estime que la distribution est trop concentrée
Le 07 décembre 2010 par Sylvain AUBRIL
Dans deux avis rendus aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence estime que la concurrence ne joue pas pleinement dans le secteur de la grande distribution, notamment en raison de la difficulté pour les magasins indépendants de changer de réseau, qu’il s’agisse des franchises (Auchan, Casino, Carrefour) ou du commerce associé (Intermarché, Leclerc, Système U). Elle a relevé que les contrats d’affiliation comportent des clauses qui nuisent à la mobilité, soit via les droits d’entrée, soit via les droits de priorité, les obligations à l’achat ou les prises de participation dans le capital des sociétés exploitants les magasins. L’Autorité a également procédé à une analyse des pratiques sur le foncier commercial, qui introduisent des clauses de non-concurrence « pouvant aller jusqu’à 50 ans » et qui nuisent également au droit d’installation et à la concurrence. « Les droits de priorité insérés dans les contrats de vente permettent aux groupes de distribution de surveiller la situation concurrentielle » et permettent ainsi d’empêcher un concurrent de s’installer. Les sages de la rue de l’Echelle estiment enfin que des zones de chalandise, comme à Paris, où règne Casino avec 60 % de parts de marché, manquent de dynamique concurrentielle. Idem pour la proximité. L’Autorité demande aux opérateurs de modifier leurs pratiques, faute de quoi elle transmettra le sujet au législateur. Enfin, dans un autre avis, l’Autorité pointe les risques du management catégoriel (category management) qui peut comporter des pratiques d’éviction des concurrents par le pilote de la catégorie dans les rayons, voire être passibles de la qualification d’entente. L'Autorité estime aussi que cette pratique manque de transparence. Les juristes de la distribution et les contrats d'affiliation, et les industriels concernés par le category management éplucheront à coup sûr ces avis, qui devraient à terme fixer une nouvelle doctrine en matière de concurrence.
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